J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520827A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005 :

Mme Moisy (Adeline, Gisèle), épouse Namand, et M. Tarrade (Pierre, Eric) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade, Le Pleux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris (8e).

La raison sociale de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade, Le Pleux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bertrand Chardon, Jean Tarrade, Thierry Le Pleux, Adeline Moisy-Namand, Pierre Tarrade, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Mme Marie (Annabelle, Yvonne), épouse Labour, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand Chardon, Jean Tarrade, Thierry Le Pleux, Adeline Moisy-Namand, Pierre Tarrade, notaires associés.